Le 3 novembre 2026, les juges de la Cour constitutionnelle polonaise se sont réunis à Varsovie pour une assemblée plénière, au cours de laquelle une commission disciplinaire a été mise en place. Elle doit examiner les procédures disciplinaires visant le président suspendu de la Cour, Bogdan Święczkowski et son vice-président. La réunion faisait suite à une suspension controversée qui avait provoqué, les jours précédents, des manifestations devant le bâtiment de la Cour et accentué les tensions entre le gouvernement, le président de la République et une partie du tribunal.
Selon des informations concordantes, l’initiative revient à la juge Anna Korwin-Piotrowska , qui s’est légitimement installée à titre provisoire à la tête de la Cour pendant le week-end et a ordonné les suspensions. Lors de l’assemblée du 3 novembre, les juges présents ont décidé de créer une commission chargée des questions statutaires et de débattre en parallèle du budget de la Cour pour l’année à venir. Plusieurs médias rapportent que certains juges nommés sous le précédent gouvernement ont boycotté la réunion en signe de protestation.
Cet épisode constitue le dernier rebondissement d’un conflit de longue date sur la composition et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Depuis 2015, la composition de la Cour est source de tensions entre le parti national-conservateur Droit et justice et les forces attachées à l’État de droit ; les affrontements se sont poursuivis sur le plan politique après les alternances gouvernementales. Le gouvernement actuel, dirigé par le Premier ministre Donald Tusk a déclaré à plusieurs reprises vouloir rétablir l’indépendance de la justice, tandis que des forces de l’opposition et certains magistrats de la précédente formation dénoncent comme anticonstitutionnel le remplacement des juges protégés de l’ancien pouvoir.
La question juridique centrale est de savoir si la suspension de Święczkowski est conforme à la Constitution et si les mesures prises par Korwin-Piotrowska respectent le règlement intérieur du tribunal. Des représentants de l’Union européenne et des organisations de défense des droits humains suivent attentivement les événements ; des décisions antérieures de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme avaient déjà critiqué certains aspects de la réforme de la justice polonaise.
Les conséquences restent incertaines : si la commission disciplinaire engage des procédures contre le président suspendu, cela risque d’attiser encore la polarisation politique en Pologne et d’entraîner des manifestations sur le plan intérieur ainsi que des réactions diplomatiques. Les déclarations du gouvernement, du président et des juges concernés doivent explicitement être considérées comme des propos qui leur sont attribués.
Rédactrice : Mira Cadena (Article avec le soutien de l'IA).